Ce site utilise des cookies pour l'analyse de trafic et l'affichage des boutons des réseaux sociaux. Vous pouvez retrouver plus d'informations sur leur utilisation sur cette page.
{{ ctx.nhits | number }} record

{{ ctx.nhits | number }} record

Active filters

Aucun filtre actif.

Filters

Courriers institutionnels

Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales. 

Pour des raisons légales, l’entreprise ne peut pas publier :

  • les courriers contenant des informations personnelles
  • les courriers mettant en cause un tiers
  • les courriers contenant des informations sensibles pour la sécurité ou la sûreté
  • les courriers pouvant compromettre des marchés en concurrence

Enfin, pour respecter le droit au secret de la correspondance de nos partenaires institutionnels, nous leur accordons un droit d’opposition à la publication de leurs courriers.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.